POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1 - Le Délégué à la Protection des données :

1.1 - Chez Campagne SMS, le Delegue a la protection des données à caractère personnel collectées par Campagne SMS est M. GUIMBERTEAU Yoni dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

1.2 - Pour toute demande concernant le traitement par Campagne SMS de vos données à caractère personnel, vous êtes invités à contacter le Delegue a la protection des données sur notre page Contact.

2 - Collecte des données

2.1 - Données à l'inscription: lors de son inscription à Campagne SMS, l'Utilisateur consent volontairement à communiquer à Campagne SMS des données à caractère personnel. Les données transmises peuvent inclure le nom, le prénom, l' adresse physique, l'adresse email, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, le nom de l'entreprise de l'Utilisateur et son numéro d'identification, le numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il existe.

2.2 - Cookies : Campagne SMS utilise différents types de cookies sur son site, notamment:

1. Cookies strictement nécessaires / essentiels : Ces cookies sont essentiels afin de permettre à l'Utilisateur de se déplacer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès aux espaces sécurisées du site, panier de shopping ou pages de facturation. Sans ces cookies, les services que l'Utilisateur a requis ne peuvent pas être fournis. Ces cookies ne collectent pas d'informations identifiant un visiteur. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l'utilisation du site Campagne SMS, si l'Utilisateur en refuse leur utilisation, Campagne SMS ne peut assurer une navigation optimale sur son site.
2. Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent un site Web, par exemple les pages les plus visitées par les visiteurs, et les messages d'erreur provenant des pages Campagne SMS. Ces cookies ne collectent pas d'informations identifiant un visiteur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Ces cookies sont utilisé à des fins statistiques ainsi que pour améliorer le fonctionnement d'un site Web. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l'utilisation du site Campagne SMS, si l'Utilisateur en refuse leur utilisation, Campagne SMS ne peut assurer une navigation optimale sur son site.
3. Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site Campagne SMS de mémoriser les choix faits par l'Utilisateur (tels que sa langue) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que que l'Utilisateur a apportées aux parties de son Compte qui peuvent être personnalisées Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services demandés par l'Utilisateur, comme regarder une vidéo ou commenter un blog Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymes et ne peuvent pas suivre l'activité de navigation de l'Utilisateur sur d'autres sites Web L'Utilisateur peut choisir d'accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait empêcher Campagne SMS de fournir à l'Utilisateur certaines fonctionnalités ou de l'assistance Il est également possible que ceci empêche Campagne SMS de mémoriser le refus de l'Utilisateur d'utiliser une fonctionnalité précise.
4. Cookies de ciblage: Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes compte tenu des centres d'intérêt de l'Utilisateur. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois auquel un Utilisateur est confronté à une publicité ainsi que pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec la permission de l'opérateur du site. Ils se souviennent que l'Utilisateur a visité un site Web et que cette information est partagée avec d'autres organisations telles que des annonceurs publicitaires Très souvent, les cookies de ciblage sont liés aux fonctionnalités du site fournies par des tierces parties. L'Utilisateur peut choisir d'accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait empêcher Campagne SMS de fournir à l'Utilisateur certaines fonctionnalités Ces cookies sont placés par des tierces parties, ainsi l'Utilisateur peut aussi choisir d'utiliser leurs propres outils pour refuser ces cookies.

3 - Traitement des données relatives aux enfants

3.1 - Les services de Campagne SMS ne s'adressent pas aux mineurs.

4 - Durée prévue de traitement des données

4.1 - Campagne SMS traite les données de l'Utilisateur, jusqu'au terme du contrat entre l'Utilisateur et Campagne SMS, tel que défini dans l'article 13 des CGU.

4.2 - Nonobstant les dispositions de l'article 4-1, au terme du contrat, Campagne SMS conservera dans ses archives les données au sujet desquelles Campagne SMS est soumis à des obligations légales de conservation et/ou d'archivage prévues par le droit de l'Union Européenne ou le droit d'un Etat membre. L'accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par Campagne SMS.

4.3 - L'Utilisateur, peut, à tout moment, retirer à Campagne SMS son consentement quant au traitement des données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, un formulaire de contact est à la disposition de l'Utilisateur ici.

4.4 - Dans les cas de figure précités en 4-1 et 4-2, Campagne SMS s'engage à supprimer toutes les données à caractère personnel dans des délais raisonnables hormis les données au sujet desquelles Campagne SMS est soumis à une obligation légale de conservation, qui seront archivées.

4.5 - Sur demande préalable de l'Utilisateur, Campagne SMS s'engage à renvoyer à l'utilisateur toutes les données à caractère personnel traitées par Campagne SMS, et à supprimer toute copie existante nonobstant les obligations légales en vigueur.

4.6 - Au terme du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur par Campagne SMS, celui-ci s'assurera que, le cas échéant, ses sous-traitants suppriment de leurs registres les données concernées dans les meilleurs délais.

5 - Natures et finalités des traitements de données

5.1 - Campagne SMS peut, entre autres traitements, collecter, enregistrer, conserver, organiser, extraire, utiliser toutes données transmises par l'Utilisateur dans le cadre de son adhésion aux services Campagne SMS.

5.2 - Campagne SMS traite les données à caractère personnel de ses Utilisateurs dans les limites du nécessaire aux finalités légitimes garantissant le bon fonctionnement des ses services.

5.3 - Les données à caractère personnel transmises à Campagne SMS par l'Utilisateur, sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre les deux parties.

5.4 - Campagne SMS utilise les données notamment à des fins de contact client, de gestion de clientèle, de gestion des commandes et des campagnes SMS, service après-vente et prospection commerciale.

5.5 - Campagne SMS utilise les cookies dans le cadre de sa relation avec l'Utilisateur conformément aux CGU ainsi qu'à l'article 2 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel.
Campagne SMS est susceptible de collecter certains types de données à caractère personnel afin de satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou règlementaires.

6 - Droits de l'Utilisateur

6.1 - L'Utilisateur pourra contacter le Responsable des traitements sur la page Contact afin d'exprimer toute requête en lien avec ses droits tels que prévus par le RGPD :

1. Droit d'accès aux données à caractère personnel traitées par Campagne SMS
2. Droit de rectification des données
3. Droit d'effacement des données ainsi qu'à l'opposition au traitement
4. Droit à la limitation du traitement
5. Droit d'opposition au traitement des données
6. Droit à la portabilité des données
7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée y compris le profilage

6.2 - Campagne SMS s'engage à répondre au mieux aux requêtes de ses Utilisateurs en lien avec les droits énumérés à l'article 5-1, et ce dans les meilleurs délais et dans la limite de ses obligations légales et/ou règlementaires.

7 - Sécurité

7.1 - Afin de garantir un maximum de sécurité et une protection optimale des données à caractère personnel de ses utilisateurs, Campagne SMS a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux risques éventuels auxquels les données peuvent être exposées.

7.2 - Conformément aux directives du RGPD, Campagne SMS met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité des données à caractère personnel et des systèmes et services de traitement de ces données.

7.3 - Campagne SMS veille au bon fonctionnement des mesures de sécurité mises en place, et à leurs mises à jour régulières compte tenu de l'évolution des pratiques du secteur ainsi que des technologies. Plus précisément, l'application Campagne SMS est installée sur des serveurs redondants, assurant la maintenabilité du service, ainsi que la persistance de vos données. Un server de supervision a été mis en place afin de lancer des alertes en cas de défaillances du système ou de tentative d'intrusion. Ces serveurs se trouvent dans un datacenter français certifié ISO-27001. Une copie des données de l'application est également faite régulièrement afin de récupérer le système en cas de panne majeure. L'accès à ses serveurs est sécurisé par des règles de routage et de firewall. Pour accéder à la plateforme par navigateur Web, par API ou par des services tiers, Campagne SMS propose un chemin HTTPS bénéficiant d'un certificat de cryptage AES 256. Les mots de passes des utilisateurs sont cryptés de manière non réversible. Campagne SMS ne pourra pas connaître les mots de passes en clair de tout Utilisateur, qui sera donc le seul à détenir cette information. Aussi, l'accès au service par API peut être limitée à des IP particulières, sur demande de l'Utilisateur.

8 - Sous-traitants

8.1 - Campagne SMS fait appel à un et/ou des sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques.

8.2 - Lors de son inscription au service Campagne SMS, l'Utilisateur, consent à ce que Campagne SMS désigne et/ou fasse appel et transfert des données à caractère personnel à des sous-traitants conformément au présent article 8 et ce dans le cadre du fonctionnement des services de Campagne SMS.

8.3 - En cas de recrutement de nouveaux et/ou différents sous-traitant ultérieurement à l'inscription de l'Utilisateur au service Campagne SMS, Campagne SMS informera préalablement l'Utilisateur des changements prévus, afin de recueillir un renouvellement explicite du consentement de l'Utilisateur quant à ce recrutement.

8.4 - Campagne SMS fait appel à des sous-traitants présentant les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées aux risques de manière à ce que le sous-traitant réponde aux exigences du RGPD.

9 - Mesures en cas de violation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

9.1 - Conformément aux exigences du RGPD, Campagne SMS s'engage à notifier à l'autorité de contrôle toute violation de données à caractère personnel, et ce dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

9.2 - Toute notification à l'autorité de contrôle comportera les détails suivants:

1. La nature de la violation de données à caractère personnel
2. Le nom et les coordonnées du Responsable des traitements au sein de Campagne SMS
3. Les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel
4. Les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives

9.3 - Dans le cas ou la violation des données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'un Utilisateur en tant que personne physique, Campagne SMS s'engage à en notifier l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

10 - Transfert des données à caractère personnel hors Union Européenne

10.1 - Campagne SMS s'assure que les données à caractère personnel de ses utilisateurs sont stockées et traitées par des hébergeurs situés dans l'Union Européenne et tout transfert de données à caractère personnel vers des hébergeurs hors Union Européenne ne pourra être effectué qu'après avoir recueilli le consentement préalable de l'Utilisateur concerné.

10.2 - Lorsque les services de Campagne SMS impliquent un transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne, le sous-traitant prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel conformément aux Lois sur la protection des données en vigueur.

10.3 - L'Utilisateur autorise Campagne SMS à conclure un accord ou à prendre toutes les mesures, pour établir et assurer un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant.