CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

1 - Mentions Légales

1.1 - Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site OCTOPUSH.COM l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.2 - Edition du site : Le site internet CAMPAGNE SMS est édité la société EGYM (SAS) dont le siège est situé 131 avenue du Prado, Le Nausicaa, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro SIRET 538371816 00026.

1.3 - Responsable de publication : Yoni Guimberteau, Président

1.4 - Hébergeur : Le site CAMPAGNE SMS est hébergé par ONLINE SAS, RCS PARIS B 433 115 904, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.

1.5 - Nous contacter : Par mail sur https://client.campagnesms.com/contactez-nous, ou par courrier à EGYM 131 avenue du Prado, Le Nausicaa, 13008 Marseille (France). ,

1.6 - Données personnelles : D'une façon générale, vous avez la possibilité de visiter notre Site sans avoir à décliner votre identité et sans fournir des informations personnelles. Ceci étant, nous pouvons vous demander des informations pour, par exemple, traiter une commande. Aussi, nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant sur https://client.campagnesms.com/contactez-nous, ou EGYM 131 avenue du Prado, Le Nausicaa, 13008 Marseille (France).

2 - Objet

2.1 - Les présentes conditions de vente et d'utilisation (ci-après « CGU ») ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme https://www.octopush.com/ et https://www.octopush-dm.com/ et des Services proposés sur le Site (ci-après les « Services »). Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont dès lors opposables à tout Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

2.2 - L'utilisation du site internet implique un consentement explicite sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions de vente et d'utilisation.

2.3 - L'acceptation des CGU par l'Utilisateur comme indiquées ci-dessus et la version des Conditions Générales ainsi acceptée par l'Utilisateur sont conservées et archivées dans les systèmes informatiques de façon inaltérable, sûre et fiable.

2.4 - Ces conditions de vente et d'utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales de vente et d'utilisation antérieures à la date de la présente version. CAMPAGNE SMS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente et d'utilisation à tout moment.

3 - Définitions

3.1 - "EGYM" : EGYM (SAS) dont le siège est situé 131 avenue du Prado, Le Nausicaa, 13008 Marseille, sous le numéro SIRET 538371816 00026 et enregistré au RCS Marseille.

3.2 - Les termes "Site" et/ou "Site Internet" désignent les deux sites de la société EGYM SAS. Ces 2 sites sont indifféremment https://www.octopush.com et https://www.octopush-dm.com.

3.3 - Le terme « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant utiliser dans un cadre professionnel les services proposés par EGYM via le Site et inscrit sur ce dernier.

3.4 - Le terme « Contrat / Utilisation » désigne la période de relation entre CAMPAGNE SMS et l'Utilisateur, à partir de l'inscription de l'utilisateur sur la pateforme CAMPAGNE SMS et jusqu'à la date de complète exécution par voie de désinscription active de l'Utilisateur ou de résiliation anticipée par décision de CAMPAGNE SMS en fonction des présentes conditions.

3.5 - Le terme « SMS » désigne le service de messagerie SMS introduit par la norme GSM et proposé par la téléphonie mobile permettant de transmettre de courts messages textuels. Le texte d'un SMS peut contenir 160 caractères GSM7. L'option "SMS Long" disponible en Premium permet d'envoyer un texte allant jusqu'à 3 fois 153 caractères, soit 459 caractères.

3.6 - Le terme « Destinataire » désigne la personne titulaire d'un numéro de mobile et susceptible de recevoir un ou plusieurs SMS de la part de l'Utilisateur en sa qualité de contact de l'Utilisateur.

3.7 - Le terme « Opérateur » désigne un opérateur de téléphonie mobile.

3.8 - Le terme « Crédit SMS » désigne le droit d'envoyer un SMS de 160 caractères alphanumériques (ou plus si l'envoi est un « SMS Long »), vers un destinataire client d'un opérateur couvert par l'offre, sur une période définie à la commande.

3.9 - Le terme « Cookies » désigne le fichier texte stocké sur le terminal de l'Utilisateur au moment de sa navigation sur « https://www.octopush.com » et « https://www.octopush-dm.com. ». Il permet à CAMPAGNE SMS de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.

4 - Caractéristiques des services proposés

4.1 - Les services proposés par la société CAMPAGNE SMS sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales ; La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.2 - CAMPAGNE SMS a pour but de permettre à l'Utilisateur d'effectuer l'envoi de SMS (Short Message Service) à partir d'un ordinateur connecté au réseau internet au travers du Site qui assure le routage des SMS.

4.3 - L'Utilisateur doit s'inscrire sur le Site pour pouvoir souscrire les services proposés.

4.4 - CAMPAGNE SMS met à disposition de l'Utilisateur différentes formules pour l'acquisition de Crédits SMS donnant droit à l'envoi de SMS dans des conditions définies lors de la commande.

4.5 - CAMPAGNE SMS s'engage à fournir des conditions optimales d'utilisation et de fonctionnement du service. Nonobstant les dispositions du présent article, pour des raisons de maintenance, CAMPAGNE SMS se réserve le droit de suspendre le site internet et/ou le service en minimisant au maximum la gêne occasionnée à ses Utilisateurs.

4.6 - La liste des pays vers lesquels l'envoi de SMS est techniquement possible, est donnée à l'adresse https://client.campagnesms.com/sms-international-couverture.

4.7 - Les capacités de débit en SMS avoisinnent les 20 000 SMS par heure, en SMS Standard, et 50 000 SMS par heure, en SMS Premium. Plusieurs utilisateurs peuvent transmettre leurs campagnes SMS au même moment. Les taux cités ici s'appliquent pour les SMS soumis par l'ensemble des utilisateurs.

4.8 - Les taux de délivrabilité avoisinent les 99 % en Premium, et les 98 % en Standard. Ces taux, qui peuvent varier dans le temps, ne représentent en aucun cas un engagement pour CAMPAGNE SMS mais permettent d'expliquer à l'Utilisateur la perte de certains SMS. En aucun cas, la perte de ces SMS ne pourra entraîner la recherche de la responsabilité de CAMPAGNE SMS. Ces SMS sont à la charge de l'Utilisateur, qui accepte ces conditions générales.

4.9 - Toute requête d'envoi de SMS transmise au Site, par l'utilisation de l'interface WEB ou d'un autre système d'interconnexion (Plugin, Modules, API, etc...) fera l'objet d'une facturation.
https://client.campagnesms.com peut décider, selon ses règles :

1. que la requête est erronée et renvoyer un message d'erreur. Dans ce cas, seul le coût de la transaction sera facturé.
2. que la requête est acceptable, et facturer en fonction du nombre de SMS, des pays de destination, et des options choisies.

Une fois la requête transmise, aucune rétractation ni aucune annulation n'est possible.

5 - Accès au site et aux services

5.1 - Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site internet. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunications lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.

5.2 - Les Utilisateurs sont entièrement responsables du fonctionnement correct de leur équipement informatique, de leur modem et de leur ligne téléphonique, ainsi que de leur liaison à Internet. Les Utilisateurs auront pris soin de veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante pour prévenir le risque qu'un tiers obtienne l'accès à des données relatives aux Services fournis aux clients.

5.3 - Les Utilisateurs mettront tout en œuvre pour préserver cette sécurité. Les Utilisateurs s'assureront en particulier qu'il n'existe pas de risque que des programmes ou virus hostiles accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Plateforme. En particulier, les clients s'assureront de la sécurité de leur ordinateur en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu'un pare-feu personnel.

5.4 - Les Utilisateurs assument les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont conscients qu'ils doivent s'adresser au fournisseur d'accès à Internet de leur choix pour accéder à Internet et au Site. Dans ce contexte, les Utilisateurs sont conscients qu'il leur appartient de sélectionner leur fournisseur d'accès à Internet et de fixer les modalités de ses relations avec ce dernier. CAMPAGNE SMS ne sauraient être responsable des risques relatifs à l'accès à Internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par les Utilisateurs ou vers les Utilisateurs, notamment en cas de conflit opposant les Utilisateurs à ce fournisseur d'accès à Internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance des lignes téléphoniques et du réseau Internet ou encore les interruptions de service.

6 - Responsabilités de l'Utilisateur

6.1 - L'Utilisateur s'engage à fournir des informations justes, complètes et sincères lors de son inscription. Il lui appartient de mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement de situation.

6.2 - L'utilisation de CAMPAGNE SMS étant soumise à la fourniture d'un mot de passe et d'un identifiant, il appartient à l'Utilisateur de maintenir secrètes ces informations.
En aucun cas, CAMPAGNE SMS ne saurrait être responsable de la perte ou de la divulgation par le titulaire de ces informations, ni des conséquences qui en résulteraient.

6.3 - L'Utilisateur est le seul responsable du contenu des messages SMS. En aucun cas CAMPAGNE SMS ne saurait être tenu responsable de recours concernant le contenu diffusé par message SMS.

6.4 - L'Utilisateur est seul responsable et fait seul son affaire du titulaire du numéro de mobile destinataire, et en particulier de la réception du consentement de celui-ci à recevoir les SMS envoyés par l'Utilisateur au moyen du service objet des présentes, la responsabilité de CAMPAGNE SMS ne pouvant être recherchée à ce titre.

6.5 - L'Utilisateur déclare et garantit que le contenu des messages diffusés par SMS est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans son pays de résidence ainsi que dans le pays des destinataires. En outre, le contenu des messages SMS ne pourra porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ou aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et ne pourra en aucune façon contenir d'écrits à connotation volontairement raciste, xénophobe, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou injurieux.

6.6 - L'Utilisateur reconnaît que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d'usurpation d'identité ou de non respect des présentes conditions de vente et d'utilisation.

6.7 - L'Utilisateur devra rembourser à CAMPAGNE SMS l'ensemble des frais relatifs aux dommages causés par le non respect des règles énoncées dans les présentes.

6.8 - L'Utilisateur est responsable de la gestion des STOPS envoyés par ses destinataires. Il doit veiller à ne plus envoyer de SMS aux numéros depuis lesquels un STOP a été reçu.

6.9 - L'Utilisateur doit informer ses destinataires que le message "STOP" doit être envoyé au numéro de la puce émettrice du SMS reçu en SMS Standard, et au XXXXX en SMS Premium (remplacé automatiquement par le numéro court de l'opérateur). Un destinataire ne connaît pas nécessairement cette option. Il sera donc nécessaire d'ajouter « STOP au XXXXX » en SMS Premium (ou "répondre STOP pour désinscription" en SMS Standard et low cost). Dans le cas où cette mention de serait pas inscrite, elle pourrait être rajoutée automatiquement. Si un SMS supplémentaire doit être facturé, il sera à la charge de l'Utilisateur.

6.10 - L'envoi massif de SMS à un même numéro, et notamment si le texte est identique, peut être apparenté à une tentative de « flooding », d'inondation de ligne. Une utilisation raisonnable serait d'envoyer une quinzaine de SMS au même numéro de ligne dans un même délai court (1 heure). CAMPAGNE SMS (ainsi que les opérateurs téléphoniques) se réservent le droit de rejeter des SMS aux textes similaires pour la même ligne mobile. La transmission de ces SMS, leur traitement et leur stockage impliquant des coûts, ces SMS ne pourront pas être remboursés.

6.11 - L'envoi de SMS marketing est soumis à la règlementation de l'ARCEP et de la CNIL. En utilisant le service d'envoi de SMS marketing, l'Utilisateur sait que ses envois les dimanches et jours fériés (et samedis selon les opérateurs), ainsi que de 20h à 8h, seront susceptibles d\'être reportés à la prochaine heure de transmission autorisée. Attention, certains opérateurs peuvent prendre la liberté de mettre directement ces envois en échec.

6.12 - Il est formellement interdit d'utiliser la route "SMS alerte" afin d'envoyer un contenu à caractère marketing au sens de la CNIL. En utilisant le service d'envoi de "SMS alerte", l'Utilisateur s'engage à n'envoyer AUCUN SMS marketing. Tout abus constaté est passible d'une amende de 1000€ et entraînera la suspension définitive du compte.

7 - Acceptation des CGU

7.1 - L'acceptation des présentes conditions CGU par les Utilisateurs est matérialisée par une case à cocher lors de leur inscription.

7.2 - L'acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser le Service.

7.3 - CAMPAGNE SMS pourra, à sa discrétion, changer ou amender les présentes conditions à tout moment.

7.4 - Les Utilisateurs seront notifiés de ces changements par mail. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des conditions révisées et de les accepter explicitement à nouveau sur le Site.

8 - Responsabilité de CAMPAGNE SMS

8.1 - Le service de CAMPAGNE SMS consiste en la fourniture de services de transmission de messages SMS et sa responsabilité est limitée au transport des messages SMS à un opérateur.

8.2 - CAMPAGNE SMS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses services d'envoi de SMS, au maintien de leur continuité et de leur qualité. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyens et en aucun cas d'une obligation de résultat. CAMPAGNE SMS ne peut en aucune manière être tenue responsable du non-acheminement ou de ralentissements d'envoi des messages SMS suite à une impossibilité technique chez l'opérateur ou sur le terminal du destinataire, à l'utilisation d'un numéro de destinataire erroné ou injoignable (ligne non attribuée, suspendue ou restreinte), au pratique de filtrage des messages par l'opérateur cible, ou suite à une interruption de service résultant d'un cas de conflits sociaux, grèves, sinistres, guerres, embargos, incendies, accidents, catastrophes naturelles, anomalies graves affectant les transmissions des réseaux de télécommunications, dysfonctionnement des services des opérateurs de téléphonie mobile, suspension autoritaire de radiotéléphonie publique GSM, coupures de courant, ou n'importe quelle anomalie technique affectant les réseaux internet et téléphoniques. Conscient de ces risques, et dès lors que l'Utilisateur n'est pas en mesure de fournir la preuve que CAMPAGNE SMS n'a pas engagé les moyens à sa disposition pour transmettre les SMS concernés par la réclamation, l'Utilisateur ne pourra prétendre à quelconque dédommagement.

8.3 - Tout conseil ou information transmise par CAMPAGNE SMS (ou l'un de ses collaborateurs) à l'Utilisateur, de manière orale ou écrite, ne créeront à la charge de CAMPAGNE SMS aucune obligation ni garantie non expressément prévues par les présentes CGU.

8.4 - La responsabilité de CAMPAGNE SMS ne saurait être mise en cause uniquement dans le cas où il serait démontré que son obligation de moyen n'aurait pas été respectée. Cette responsabilité ne pourra excéder dix pour cent du montant total des achats effectués par le client au cours du mois précédent la date des faits déclencheurs de ladite responsabilité.

8.5 - En cas d'interruption de service du SMS Standard (=SMS low cost), CAMPAGNE SMS proposera au client d'envoyer ses SMS en qualité Premium, au tarif qui était celui du SMS Premium pour le même palier lors de la commande de SMS Standard (= SMS low cost) du Client.

8.6 - CAMPAGNE SMS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

8.7 - CAMPAGNE SMS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

8.8 - CAMPAGNE SMS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

9 - Obligations de l'utilisateur

9.1 - Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent :

9.2 - L'Utilisateur s'engage, dans son usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation du Site. La responsabilité de CAMPAGNE SMS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.3 - L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble du Site. Il est seul responsable de son utilisation du Site.

9.4 - L'Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site et des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité du Site et des Servies dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9.5 - L'Utilisateur est également seul responsable des relations qu'il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L'Utilisateur s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.6 - L'Utilisateur s'engage à fournir à CAMPAGNE SMS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Site et des Services. Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec CAMPAGNE SMS en vue de la bonne exécution des présentes.

9.7 - L'Utilisateur est seul responsable des messages, contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par l'Utilisateur pour l'identifier sur le Site) et informations mis en ligne par ses soins sur le Site ou les Services proposés (ci-après désignés les « Contenus »), au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2005 pour la confiance dans l'économie numérique, CAMPAGNE SMS ne saurait être responsable de ce Contenu et sur lesquels CAMPAGNE SMS n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
Il garantit à CAMPAGNE SMS qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de CAMPAGNE SMS.
L'Utilisateur s'interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l'image d'un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.8 - L'Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu'il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

10 - Garantie de l'Utilisateur

10.1 - L'Utilisateur garantit CAMPAGNE SMS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que CAMPAGNE SMS pourrait subir du fait de la violation, par l'Utilisateur de l'une ou de quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

10.2 - Il s'engage à indemniser CAMPAGNE SMS de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11 - Comportements prohibés

11.1 - Il est strictement interdit d'utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :

• l'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité,
• l'envoi d'emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers,
• l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2 - Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies et/ou autre élément du Site.

11.3 - Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
(ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de CAMPAGNE SMS;
(iii) tous détournements des ressources systèmes de CAMPAGNE SMS ;
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CAMPAGNE SMS ou des usagers de son site.
(vii) Et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4 - Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou au Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12 - Sanctions des manquements

12.1 - En cas de manquement à l'une ou à quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, CAMPAGNE SMS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• (i) suspendre ou résilier l'accès aux Services de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
• (ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
• (iii) publier sur le site tout message d'information que CAMPAGNE SMS jugera utile,
• (iv) avertir toute autorité concernée,
• (v) engager toute action judiciaire.

13 - Inscription

13.1 - l'Utilisateur qui souhaite utiliser les services fournis par CAMPAGNE SMS, devra prealablement s'inscrire sur le Site Internet et valider son inscription en fournissant les donnees exigees par CAMPAGNE SMS sur la page "inscription".

13.2 - Afin de valider son inscription l'Utilisateur devra prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel et y consentir explicitement.

13.3 - L'Utilisateur devra accepter l'utilisation de Cookies par CAMPAGNE SMS tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.

14 - Tarifs

14.1 - L'Utilisateur doit créditer son compte en achetant des Crédit SMS pour pouvoir bénéficier des services de CAMPAGNE SMS. L'achat de Crédit SMS ne peut s'effectuer que si l'Utilisateur a préalablement procédé à son inscription et à la validation de son compte par SMS. L'Utilisateur a à sa disposition une liste de formules d'achat de Crédits SMS dont les fourchettes de quantité et les tarifs sont indiqués sur le Site.

14.2 - Les prix figurant sur le Site Internet sont des prix en euros tenant compte des taux applicables au jour de la commande. CAMPAGNE SMS pourra, sans que l'Utilisateur ne puisse s'opposer à cette décision qui s'imposera de plein droit, ajuster la grille tarifaire de routage à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant à l'adresse https://www.octopush.com/tarifs-sms le jour de la validation et paiement de la commande sera le seul applicable à la commande de l'Utilisateur.

15 - Commande

15.1 - L'Utilisateur, qui souhaite acheter des Crédits SMS doit obligatoirement :

1. être inscrit sur le site CAMPAGNE SMS et avoir fourni l'ensemble des informations requises.
2. se connecter sur CAMPAGNE SMS, sélectionner une formule d'achat de Crédits SMS sur CAMPAGNE SMS et prendre connaissance des conditions d'achat et d'utilisations des Crédits SMS.
   
   
3. valider sa commande après l'avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes et d'utilisation.

16 - Livraison

16.1 - Les Crédits SMS sont crédités au bénéfice de l'Utilisateur suite à la validation de la commande et de son paiement.

16.2 - Dans le cas où les crédits SMS ne seraient pas crédités au bénéfice de l'Utilisateur immédiatement après la validation de la commande et de son paiement, l'Utilisateur devra impérativement contacter CAMPAGNE SMS par email et/ou par téléphone afin d'accélérer le traitement de sa commande sans toutefois pouvoir en exiger un quelconque remboursement.

17 - Paiement

17.1 - CAMPAGNE SMS met à la disposition de l'Utilisateur plusieurs modes de paiement indiqués sur la page des achats de Crédits SMS.

17.2 - Le choix du mode de paiement s'effectuera lors de la passation de la commande et implique l'acceptation des modalités de paiement indiquées sur la page des achats de Crédits SMS.

17.3 - CAMPAGNE SMS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute raison propre à la société CAMPAGNE SMS sans besoin de justifier son choix.

17.4 - Une fois la commande passée et validée aucun remboursement ne pourra être demandé par l'Utilisateur.

18 - Rétractation

18.1 - L'achat de crédits SMS, ne fait pas l'objet d'un droit de rétractation étant entendu que ces conditions générales de vente et d'utilisation ne s'appliquent qu'à des professionnels.

19 - Données à caractère personnel

19.1 - L'Utilisateur est seul propriétaire et responsable des données qu'il communique à CAMPAGNE SMS.

19.2 - Conformément aux Lois sur la Protection des Donnees Personnelles telles que la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement General sur la Protection des Données Personnelles (2016/679) (RGPD), l'Utilisateur est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant feront l'objet d'un traitement. Ces données sont destinées exclusivement à CAMPAGNE SMS et à ses sous-traitants (comme définis par l'article 28 du RGPD) pour les besoins de l'exécution du présent contrat. Les informations qui lui seront demandées sont obligatoires car nécessaires pour la commande et l'exécution du service.

19.3 - Conformément aux Lois sur la Protection des Données Personnelles, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données ainsi que d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Conformement au RGPD, CAMPAGNE SMS a mis à jour sa politique de Protection des Données Personnelles, et par son utilisation des services de CAMPAGNE SMS, l'Utilisateur accepte les conditions de la Politique de Confidentialite et de Protection des données à caractère personnel à sa disposition ici.

19.4 - L'adresse e-mail de l'Utilisateur pourra être utilisée dans le cas de l'annonce de nouveaux services disponibles sur le site et d'offres commerciales. L'opposition à ce type de message peut se faire par simple demande à l'aide du formulaire de contact sur la page contact du site https://client.campagnesms.com

19.5 - L'Utilisateur est conscient que les données qu'il transmet à CAMPAGNE SMS seront archivées, et traitées. Les textes des SMS peuvent être soumis à validation humaine dans le cadre du respect des règles de déontologies décrites dans les présentes conditions générales.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service, et de la gestion du service après-vente, les informations concernant les envois de SMS peuvent être archivées (texte, numéros de téléphones, dates d'envois, date de connexion, etc.).

19.6 - Pour utiliser le service, l'Utilisateur doit transmettre une adresse e-mail valide, ainsi qu'un numéro de ligne mobile valide. Ces données seront utilisées notamment pour envoyer des messages de monitoring, alertes, confirmation de commandes, etc.

19.7 - Pour utiliser le service, l'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies. Tous les détails concernant les cookies utilises par CAMPAGNE SMS sont à la disposition de l'Utilisateur ici.

20 - Durée

20.1 - Le présent contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée le jour de l'inscription sur le site CAMPAGNE SMS.

20.2 - Les crédits SMS achetés ont une durée de validité de 365 jours à partir de leur date d'achat.

Cette durée de validité est renouvelée pour une nouvelle période de 365 jours à chaque fois que l'Utilisateur effectue un achat sur le site internet ou un envoi de SMS.

Dans le cas où un Utilisateur n'aurait pas effectué d'achat ou d'envoi de SMS pendant une période de 365 jours, les SMS n'ayant pas été envoyés, seront annulés de manière automatique par Octopush, sans préavis à l'Utilisateur. Les historiques d'achats et d'envois permettront de justifier l'annulation.

21 - Procédure d'alerte et signalisation d'un abus

21.1 - Vous êtes invité à signaler à CAMPAGNE SMS toute utilisation frauduleuse du Site et/ou des Services proposés dont vous auriez connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes CGU et plus généralement à toutes dispositions légales en vigueur.

21.2 - Si vous estimez qu'il y a eu violation sur le Site et/ou les Services d'un droit dont vous êtes titulaire, vous avez la possibilité de le signaler à CAMPAGNE SMS conformément à l'article 6-1-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception précisant les informations suivantes :

• (i) Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession. Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, organe représentant légalement.
• (ii) Une description précise du contenu litigieux et l'adresse url précise à laquelle il se situe sur le Site.
• (iii) Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

22 - Publicité

22.1 - CAMPAGNE SMS se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site et/ou des Services et dans toutes communications aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CAMPAGNE SMS sera seule juge.

23 - Force majeur

23.1 - Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu'il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure. Ainsi, CAMPAGNE SMS ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d'événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d'électricité, foudre ou incendie, décision d'une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d'autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de CAMPAGNE SMS. Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l'exécution dans des conditions normales du service sont considérées comme cause d'exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, CAMPAGNE SMS ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

24 - Litiges et compétence territoriale

24.1 - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

24.2 - Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

24.3 - Les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

24.4 - Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, de leurs suites et conséquences, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.

24.5 - À défaut seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux de commerce de Marseille.

24.6 - Cette clause s'applique aussi en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Utilisateurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

24.7 - Toute contestation ou réclamation doit être adressée à :

SAS EGYM
131 avenue du Prado, Le Nausicaa
13008 Marseille


24.8 - Si une ou plusieurs clauses de ce contrat étaient déclarées abusives par un tribunal, les autres clauses de ce contrat ne seraient pas remises en causes et continueraient à s'appliquer entre les parties.

24.9 - En cas de conflit d'interprétation entre deux clauses sur le même sujet, la clause la plus récente selon la numérotation des clauses utilisées dans ce contrat prédomine.

25 - Sécurité et authentification

25.1 - L'accès à un compte Utilisateur nécessite une authentification.

1. Via le site web, l'authentification est faite par la combinaison email et mot de passe.
2. Via l'API, l'authentification est faite par la combinaison email et clé API.

25.2 - Afin de sécuriser l'accès à son compte par API, CAMPAGNE SMS permet à l'Utilisateur de définir deux types de filtres par IP que l'Utilisateur peut activer :

1. les IP strictes : les appels à l'API depuis une IP différente de celles définies seront rejetés.
2. les IP de confiance : les appels à l'API depuis ces IP seront automatiquement acceptés. Dans le cas contraire, une validation manuelle sera mise en place.

25.3 - En cas d'usurpation des identifiants de l'utilisateur et d'utilisation de ses crédits SMS, aucun remboursement ni réclammation ne pourra être demandé.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de ses identifiants, et accepte les risques potentiels de ces types d'authentification.

26 - Propriété intellectuelle

26.1 - Tous les éléments du site https://client.campagnesms.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAMPAGNE SMS.

26.2 - Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CAMPAGNE SMS.

27 - Règles techniques et standards GSM

27.1 - Tous les caractères UTF-8 sont supportés par cette plateforme d'envoi de SMS. Toutefois, pour des raisons de compatibilité, ou de contraintes opérateurs, certains caractères seront remplacés.
Par sécurité, les textes et paramètres transmis passent dans des filtres qui peuvent altérer les caractères urlencodés.
Les SMS concernés ne pourront faire l'objet de réclamation de la part de l'Utilisateur.

27.2 - En qualité "Standard", la taille maximale des SMS est de 160 caractères. Les SMS Standard ne sont prévus que pour l'envoi vers les Mobiles en France Métropolitaine (Orange, Bouygues, Free et SFR). Certains caractères, comme le signe €, peuvent ne pas passer sur les routes « SMS Standard » (= SMS Low Cost)

27.3 - En qualité "Premium" et "Monde", voici les règles qui s'appliquent :

• Un seul SMS est envoyé si sa taille est inférieure ou égale à 160 caractères.
• Si le texte dépasse ce nombre de caractères, alors un message est découpé en lots de 153 caractères (pour les caractères présents dans la liste présentée ci-dessous), et chaque lot coûte le prix d'un SMS unique.
• Si le texte comprends d'autres caractères que ceux-ci, alors le message est découpé en lots de 70 caractères, et chaque lot coûte le prix d'un SMS unique.

27.4 - Avant d'appliquer la règle ci-dessus, ces caractères sont systématiquement remplacés.
Caractère d'origine :
À Á Â Ã È Ê Ë Ì Í Î Ï Ð Ò Ó Ô Õ Ù Ú Û Ý Ÿ á â ã ê ë œ í î ï ð ó ô õ ú û µ ý ÿ ç Þ ° ¨ ^ « » | \ ‚ „ … ‘ ' “ ” • – — ´ `
Remplacé par :
A A A A E E E I I I I D O O O O U U U Y Y a a a e e e i i i o o o o u u u y y c y o - - " " I / , , . ' ' " " . - - ' '

27.5 - Caractères autorisés pour un découpage en lots de 160
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
a A b B c C d D e E f F g G h H i I j J k K l L m M n N o O p P q Q r R s S t T u U v V w W x X y Y z Z
à À á Á â Â ã Ã ä Ä å Å æ Æ ç Ç è È ê Ê ë Ë é É ì Ì í Í î Î ï Ï ð Ð ñ Ñ ò Ò ó Ó ô Ô õ Õ ö Ö ø Ø ù Ù ú Ú û Û ü Ü ÿ Ÿ ý Ý Þ ß
{ } ~ ¤ ¡ ¿ ! ? " # $ % & ' ^ * + - _ , . / : ; < = > § @ ( ) [ ] Γ Δ Θ Λ Ξ Π Σ Φ Ψ Ω € £ ¥

27.6 - Ces caractères suivants comptent pour deux dans le calcul de la longueur de votre message :
{ } € [ ] ~ ^ ¨ | & $ @ \n \r \t (retour chariot et tabulation)

27.7 - L'expéditeur
Lorsque vous choisissez la qualité "Premium", vous pouvez définir un nom d'émetteur.
Celui-ci peut être constitué de 3 à 11 caractères alphanumériques (sans caractères spéciaux, et au moins une lettre).
Les caractères autorisés sont les suivants : a à z, A à Z, 0 à 9 et " " (espace).
Certains opérateurs ne permettent pas la personnalisation de l'émetteur et pourront remplacer le nom d'émetteur choisi par l'Utilisateur par une autre chaîne de caractères, comme un numéro court à 5 chiffres.

27.8 - Lors de l'envoi des SMS via une liste de contact préenregistrée, les doublons peuvent être retirés, afin d'empêcher les abus ou le spamming.

28 - Modifications

28.1 - En cas de modification de clause des présentes, ces dernières seront resoumises à l'Utilisateur via son interface client sur le site. L'Utilisation des services Octopush équivaut à l'acceptation des présentes. L'Utilisateur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de ses crédits SMS restants même s'il refusait la modification proposée.

28.2 - En cas de modification relative aux traitements des données personnelles, le consentement de l'Utilisateur sera nécessaire sans notamment permettre à l'Utilisateur de demander un remboursement des crédits SMS restants.